Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques))
Article 2 AUTONOME (Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.