Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « autres que les membres de droit » sont supprimés.