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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)


A l'article 8 du décret du 29 mars 1993 susvisé, les mots : « le maire de la ville de Blois ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ; ».