Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Au paragraphe : « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : », les mots : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Marc MAKHLOUF, administrateur civil hors classe, ».