Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-27 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM 104,6)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.