Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0)

L'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.