Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.