Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-23 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-31 du 15 janvier 2008 et 2009-679 du 20 octobre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier 2013.