Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.