Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-21 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.