Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Shalom Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.