Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-18 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.