Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-16 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB))

La présente décision sera notifiée à l'association 97,2 UPY locale Radio et publiée au Journal officiel de la République française.