Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-16 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB))
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-48 du 15 janvier 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013.