Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-14 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morvan Force 5 et publiée au Journal officiel de la République française.