Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-13 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial et publiée au Journal officiel de la République française.