Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud)

L'association Radio Collège Pergaud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.