Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)

Est nommé à titre de représentant du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.