Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)

Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― la directrice des affaires juridiques ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire.