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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé, la fonction : « directeur des services fiscaux » est remplacée par celle de : « directeur régional ou départemental des finances publiques » et celle de : « directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes » par le : « délégué à la mer et au littoral ».