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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


Les cinq derniers alinéas du II de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires comprend :
― le bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires ;
― le bureau des statistiques végétales et animales ;
― le bureau des statistiques structurelles, environnementales et forestières. »