Article 2 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.