Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-04 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.