Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-04 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul)

L'association Les Amis du dimanche matin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.