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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-07 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication et de la culture dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-07 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la communication et de la culture dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine)


Dans la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom du service : Radio Haute Angevine est remplacé par : Radio Haute Angevine Laval.