Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-06 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.