Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
Le chef d'organisme du Centre national de soutien opérationnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.