Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.