Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau)
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : Centre national de soutien opérationnel (précédemment dénommé « 43e bataillon de transmissions d'Orléans »).