Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau)

Le chef d'organisme du 8e régiment de transmissions de Suresnes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.