Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.