Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le chef d'organisme du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.