Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;
Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;
Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;
Service de la qualité, antenne de Brest.