Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;
Centre technique des systèmes d'information ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
DGA Ingénierie des projets, antenne d'Arcueil ;
DGA Formation ;
Unité de management/nucléaire, biologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement ;
Service centralisé des achats techniques ;
Service extérieur de la communication ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, antenne des systèmes d'information et de communication d'Arcueil ;
Centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Arcueil.