Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles ;
Centre médical des armées de Versailles ;
Centre médical des armées, antenne centre de médecine de prévention des armées de Versailles ;
Conservatoire militaire de la musique de l'armée de terre ;
Echelon social Artois de Versailles.