Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
8e régiment de transmissions ;
Echelon social de Suresnes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Suresnes ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Suresnes ;
Délégation militaire départementale des Hauts-de-Seine ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Suresnes ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, section logistique de Suresnes ;
Centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre de Suresnes.