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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne du Fort-de-l'Est ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne Mortier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne de la résidence Pascal ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Vincennes ;
Délégation militaire départementale de Vincennes ;
Groupement de recrutement et de sélection Ile-de-France de Vincennes ;
Service technique de l'aviation civile de Bonneuil-sur-Marne ;
Echelon social de Vincennes ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, antenne des systèmes d'information et de communication de Vincennes ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes ;
12e bataillon de soutien du matériel, détachement de Satory, site de Vincennes ;
Direction générale aumônerie israélite de Vincennes ;
Commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
Service de la qualité, antenne de Saint-Denis ;
Echelon social de la caserne Mortier de Paris ;
Délégation militaire départementale de Seine-Saint-Denis ;
Echelon social de la gendarmerie d'Aubervilliers ;
Echelon social de la gendarmerie de Créteil ;
Echelon social de la gendarmerie de Maisons-Alfort ;
Echelon social de Rosny-sous-Bois ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Denis ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne de Lourcine ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lourcine ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, section logistique de Créteil ;
Echelon social de Paris, Lourcine.