Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France)

Le commandant de la marine de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.