Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale, rue Laborde ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication Royale,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.