Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale)
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.