Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale)
L'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2012 susvisé est modifié comme suit : L'alinéa « Service du contrôle budgétaire et comptable ministériels de Paris, îlot Saint-Germain » est supprimé.