Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale)

L'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2012 susviséest modifié comme suit :
1. Les mots : « Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Brétigny ; » sont remplacés par les mots : « Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Brétigny ; ».
2. Les mots : « Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Montauban ; » sont remplacés par les mots : « Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Montauban ; ».