Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012.
A compter de cette date, sont abrogés :
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/ CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure ;
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/ CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium ;
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/ CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié ;
― l'arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz ;
― l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;
― l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;
― l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.