Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)
A l'article 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, avant les mots : « L'exploitant tient à jour », sont insérés les mots : « Pour les équipements sous pression fixes ».