Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.