Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

Le 1° de l'article R. 15-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directions départementales de la sécurité publique, les sûretés départementales et les circonscriptions de sécurité publique ; ».