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Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www. cnis. fr])
Les enquêtes précédées d'un (E) concernent les entreprises
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


1. A. ― Enquêtes d'initiative nationale


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)

Emploi, qualification et revenus du travail

Enquête statistique internationale sur « l'usage de l'information par les adultes », volet français de l'enquête « Programme for the International Assessment of Adult Competencies » (PIAAC)

Ponctuelle

INSEE
DARES
DEPP

Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail

Ponctuelle

INSEE

Entreprises et stratégies de marché

(E) Enquête « Chaînes d'activité mondiales » (CAM)

Ponctuelle

INSEE

(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012

Annuelle

INSEE
SOES
SSP
DGCIS

(E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile

Ponctuelle

Dgcis

Environnement et développement durable

Enquête sur la structure de la forêt privée 2012

Ponctuelle

Ssp



2. Enquêtes d'intérêt général


2. A. ― Enquêtes d'initiative nationale


PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)

Emploi, qualification et revenus du travail

Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles

Ponctuelle

DARES

Services publics et services aux publics

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012

Annuelle

INED
INSERM



Liste des producteurs



SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

SOES

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

INED

Institut national d'études démographiques

Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DGCIS

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Ministère du redressement productif