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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.