Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint ; ».