Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-448 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

L'annexe VII de la décision n° 99-548 du 15 décembre 1999 reconduite est remplacée par l'annexe suivante :